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Confidentialité et données personnelles

Les données issues des enquêtes

Les réponses sont traitées de manière strictement statistique, le mandataire de l’étude ne disposant que des rapports comportant des données agrégées.

Dans les cas où l’enquête est administrée à partir d’un fichier de coordonnées remis par le commanditaire de l’étude, Pact conseils n’utilise ces coordonnées qu’aux seules fins de l’enquête et les détruit une fois l’enquête terminée.

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés, tout répondant peut à tout moment contacter le mandataire de l’étude pour exercer son droit d’accès et de rectification  des données personnelles le concernant.

Pour certaines enquêtes, nous demandons explicitement aux répondants leur consentement pour remettre leurs réponses ainsi que leurs coordonnées nominatives au mandataire de l’étude, notre client.

Pour toute information complémentaire tant sur la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel par Pact conseils que sur son engagement de confidentialité, vous pouvez contacter :

   Pact conseils, 70 boulevard de Courcelles, 75017 PARIS

  01 55 65 15 30

  contact@pact-conseils.com

Engagement de confidentialité vis-à-vis des répondants

Pact conseils garantit le strict respect de la confidentialité des personnes interrogées dans le cadre de toutes ses enquêtes, qu’elles soient administrées par téléphone, par internet, en face à face ou par voie postale.

Nous travaillons conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », modifiée en application de la Directive Européenne 95/46/CE concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.

La participation des personnes interrogées à une étude de marché est purement volontaire et facultative, à toutes les étapes.

En introduction de toutes nos enquêtes, nous nous présentons et annonçons l’objet de l’étude.

Engagement de confidentialité vis-à-vis du site web 

Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom,  son adresse électronique. Pact conseils ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande à :

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